Les termes « meublé de tourisme » et « location saisonnière » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils ont des significations distinctes en matière de réglementation et de fiscalité. Pour les propriétaires, comprendre ces différences est essentiel pour s’assurer de rester en conformité avec la loi et pour bénéficier des régimes fiscaux les plus avantageux. Cet article vous explique les caractéristiques de chaque type de location et vous guide pour choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins.
1. Définition d’un Meublé de Tourisme
Un meublé de tourisme est un logement meublé destiné à la location temporaire à une clientèle de passage, souvent pour des vacances ou des séjours courts. Il s’agit d’un statut officiel, car pour être considéré comme un meublé de tourisme, le logement doit répondre à certaines exigences et peut obtenir un classement.
a) Les Caractéristiques d’un Meublé de Tourisme
- Destination touristique : le logement est destiné à une clientèle de passage qui ne s’y installe pas comme résidence principale.
- Location de courte durée : les séjours sont limités à quelques semaines ou mois, sans possibilité de résidence permanente.
- Classement possible : les meublés de tourisme peuvent être classés de 1 à 5 étoiles par des organismes agréés, en fonction de leur confort, équipements, et services.
b) Les Avantages du Statut de Meublé de Tourisme
- Avantages fiscaux : les revenus issus des meublés de tourisme bénéficient d’un abattement fiscal plus important (71 % au lieu de 50 % pour les autres locations meublées) sous le régime micro-BIC.
- Classement valorisant : le classement en étoiles permet d’attirer plus de locataires, car il garantit un niveau de qualité et peut améliorer la visibilité de l’annonce sur les plateformes de location.
- Conditions de location simplifiées : contrairement aux locations classiques, un bail n’est pas nécessaire pour chaque locataire. Un contrat de location simple ou une confirmation de réservation suffit.
2. Définition d’une Location Saisonnière
La location saisonnière, quant à elle, est un terme plus large qui désigne toute location meublée effectuée pour une courte durée, généralement pour des périodes de vacances. Contrairement au meublé de tourisme, la location saisonnière ne nécessite pas nécessairement un classement.
a) Les Caractéristiques d’une Location Saisonnière
- Location temporaire : la location est limitée dans le temps et souvent destinée aux vacanciers ou voyageurs de passage.
- Pas de statut spécifique : la location saisonnière ne requiert pas de classement, bien que le propriétaire puisse opter pour cette démarche.
- Réglementations locales : selon les communes, des règles de déclaration ou de limitations de durée peuvent s’appliquer pour encadrer l’offre de location saisonnière.
b) Les Avantages de la Location Saisonnière
- Flexibilité : les propriétaires de locations saisonnières ont la liberté de louer leur bien sans contraintes de classement, ce qui simplifie les démarches administratives.
- Accessibilité : n’importe quel logement meublé peut être loué en saisonnier, sans exigence de niveau d’équipement ou de services spécifiques.
- Possibilité de choisir le régime fiscal : en fonction des revenus générés, le propriétaire peut opter pour le régime micro-BIC ou le régime réel, comme pour un meublé de tourisme.
3. Les Principales Différences entre Meublé de Tourisme et Location Saisonnière
a) Le Classement Officiel
La différence la plus notable est la possibilité de classement officiel pour le meublé de tourisme, ce qui n’est pas le cas pour la location saisonnière ordinaire. Ce classement est une garantie de qualité pour les locataires et offre un abattement fiscal plus important.
b) Les Avantages Fiscaux
Les deux types de location peuvent bénéficier du régime micro-BIC, mais les meublés de tourisme classés bénéficient d’un abattement fiscal de 71 %, contre 50 % pour les autres locations meublées non classées. Cela peut se traduire par des économies d’impôts importantes pour les propriétaires de meublés de tourisme classés.
c) Les Exigences d’Equipement et de Confort
Un meublé de tourisme doit répondre à des standards d’équipement et de confort pour obtenir son classement en étoiles, tandis qu’une location saisonnière ordinaire ne nécessite pas de répondre à ces exigences. En revanche, les propriétaires de location saisonnière peuvent volontairement se conformer à des standards élevés pour attirer une clientèle plus large, mais cela n’est pas une obligation.
d) La Fiscalité Différente selon le Classement
Les propriétaires de meublés de tourisme classés ont aussi accès au régime LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), mais avec des avantages fiscaux plus marqués. Les locations saisonnières non classées, bien qu’elles bénéficient aussi du statut LMNP, n’offrent pas le même abattement en régime micro-BIC.
4. Comment Choisir entre Meublé de Tourisme et Location Saisonnière ?
Le choix entre meublé de tourisme et location saisonnière dépend de vos objectifs et de vos priorités en tant que propriétaire.
- Si vous cherchez à maximiser les avantages fiscaux : optez pour le statut de meublé de tourisme avec un classement, qui offre un abattement fiscal avantageux de 71 %.
- Si vous privilégiez la flexibilité et la simplicité : la location saisonnière non classée peut être plus adaptée, car elle impose moins de contraintes administratives et d’exigences d’équipement.
- Si vous souhaitez attirer une clientèle touristique exigeante : le classement en étoiles de votre logement en meublé de tourisme permet de mettre en avant la qualité de votre bien et de bénéficier d’une visibilité accrue.
5. Les Obligations Administratives et Fiscales
a) La Déclaration et le Numéro d’Enregistrement
Que vous optiez pour un meublé de tourisme ou une location saisonnière, certaines communes imposent la déclaration préalable en mairie et l’obtention d’un numéro d’enregistrement. Ce numéro doit figurer dans les annonces publiées sur les plateformes de location.
b) La Taxe de Séjour
Les deux types de location sont soumis à la taxe de séjour, que vous devez collecter auprès des locataires pour la reverser ensuite à la commune. Le montant de cette taxe peut varier en fonction du classement du logement.
c) La Fiscalité sur les Revenus Locatifs
Les revenus générés par un meublé de tourisme ou une location saisonnière sont soumis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Le choix du régime fiscal, qu’il soit micro-BIC ou réel, dépend de votre situation et de vos charges.
Conclusion
En résumé, le choix entre un meublé de tourisme et une location saisonnière dépend de vos priorités en matière de fiscalité, de flexibilité et de visibilité. Le meublé de tourisme classé offre des avantages fiscaux et une reconnaissance de qualité qui peuvent attirer davantage de locataires, mais il demande des démarches supplémentaires et des standards d’équipement élevés. La location saisonnière, quant à elle, est plus simple à mettre en place, avec des obligations administratives réduites. En fonction de vos objectifs et de votre logement, l’une de ces options peut se révéler plus avantageuse.